Armoiries du Bas-Vully
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Règlements

Plan des zones de la commune
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Règlement communal d'urbanisme
(en relation avec le plan des zones ci-dessous)

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Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
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Plan de quartier "La Binna", règlement d'urbanisme
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Règlement communal relatif à l'épuration des eaux usées
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Règlement communal relatif à l'eau potable
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Règlement communal du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels (en vigueur dès le 1er janvier 2009)
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Règlement communal sur la perception d'un impôt sur les chiens
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Règlement communal relatif à la gestion des déchets
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Règlement général d'utilisation de la salle polyvalente communale
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Règlement communal du cimetière
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Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
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Règlement sur le droit de cité communal
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