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Aménagement du territoire
Extrait du guide fribourgeois pour l'aménagement local

L'aménagement du territoire définit les utilisations de l'espace et coordonne entre elles les différentes fonctions du sol. Il tient compte de l'ensemble des activités qui ont une incidence sur le territoire. Il contribue à créer une organisation cohérente de l'espace et un cadre de vie agréable et attractif.

Au niveau local, le conseil communal a la compétence d'aménager son territoire. Cette responsabilité constitue un enjeu majeur pour la commune. En effet le développement de son territoire s'inscrit dans des choix d'aménagement de l'espace qui impliquent:

- d'avoir une vision sur le long terme afin de préserver un territoire de qualité pour les futures générations,
- de trouver des compromis pour concilier des intérêts et des besoins parfois contradictoires,
- d'obtenir l'adhésion de la population aux orientations projetées pour mettre en oeuvre la politique choisie.

La transformation de notre cadre de vie nous concerne tous

La population n'est pas indifférente à la transformation d'un pré en quartier d'habitation, à la destruction de vielles maisons au coeur du village pour faire place à un bâtiment tout neuf ou à la construction d'un nouveau chemin ou d'une nouvelle route dans les quartiers urbains.
Chaque fois que le territoire communal est sollicité, l'aménagement du territoire est concerné. Logement, travail, déplacements, détente, activités de loisirs sont autant de besoins qui contributent à modifier le territoire ou les constructions. La commune est donc amenée à modifier, adapter, résiver les plans et les prescriptions d'aménagement pour développer son territoire en tenant compte de ces besoins.

Législation de l'aménagement du territoire

La constitution fédérale prévoit que la Confédération édicte par la loi les principes applicables aux plans qui seront élaborés par les cantons.

Ainsi les fondements fédéraux du droit de l'aménagement du territoire sont définis dans:
- la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22.06.79 (LAT, RS 700),
- l'ordonnance fédérale du 28.06.2000 sur l'aménagement du territoire (OAT, RS 700.1).

Cette législation fédérale dans le canton de Fribourg est appliquée dans:
- la loi du 09.05.83 sur l'aménag. du territoire et les constructions (LATeC, RSF 710.1),
- le réglement du 18.12.84 d'exécution de la loi ci-dessus (RELATeC, RSF 710.11).





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