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Demande de certificat de capacité civile

Demande d'attestation de domicile

Demande de carte d'identité/passeport

Demande de certificat de vie

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		Etat civil

Demande de livret de famille

Demande d'acte de mariage

Demande d'acte de famille

Certificat individuel d'état civil – demande

Préparation du mariage


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Demande d'acte

Demande d'acte de naissance CIEC (international)

Demande d'attestation de l'heure de la naissance

Demande d'acte de reconnaissance d'enfant

Demande de déclaration de naissance

Services de consultation pour parents

Adoption


		Décès

Demande d'acte de décès

Demande d'acte de décès CIEC (international)

Inhumation


		Logement et déménagement

Séjour à l'étranger

Permis d'établissement/autorisation de séjour

Retour de l'étranger

Services industriels – annonce d'arrivée

Services industriels – annonce de départ

Commune de domicile – annonce d'arrivée

Commune de domicile – annonce de départ

Assurances


		Enfants et jeunes

Service de la jeunesse

Garde d'enfants


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Etablissement médico-social (EMS)

Aide et soins à domicile

Religion


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Location des installations sportives

Utilisation des installations sportives


		Santé et affaires sociales


		AVS / AI

Agences AVS

Rente de vieillesse AVS

Carte AVS

Assurance-maladie


		Sécurité sociale

Demande d'aide sociale


		Invalidité

Demande de service de relève


		Prévention

Services médicaux

Dentiste et médecin scolaires


		Drogue et toxicomanie

Prévention des dépendances et aide aux personnes dépendantes

Protection des consommateurs


		Sécurité alimentaire

Contrôle des champignons

Eau potable – renseignements


		Travail

Chômage


		Retraite

Agences AVS – renseignements

Rente de vieillesse AVS


		Formation et recherche

Education préscolaire

Scolarité obligatoire

Université

Hautes écoles spécialisées

Bourse d'études et prêts

Formation professionnelle

Formation des adultes et formation continue


		Culture et média


		Institutions culturelles

Demande d'informations culturelles

Promotion de la culture


		Evénements soumis à autorisation

Utilisation du domaine public (manifestations)

Cantine de fête – demande d'autorisation

Loto / loterie – demande d'autorisation

Publicité – demande d'autorisation

Stand – demande d'autorisation

Tombola – demande d'autorisation


		Archives et bibliothèques

Bibliothèques communales

Médias

Internet

Télécommunications


		Environnement et construction

Sol, nature et paysage


		Air et climat

Contrôle des brûleurs de chaudières / ramonage de cheminées - renseignements


		Energie

Service communal de l'énergie - renseignements

Bruit


		Déchets

Elimination de déchets encombrants

Elimination des déchets

Chimie et produits toxiques


		Autorisation de construire

Demande de permis


		Aménagement du territoire

Résivion plan aménagement local (dès 2007)


		Registre foncier

Mensuration officielle / plans cadastraux

Plan de zone – demande de consultation

Propriété


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		Rail et transport public

Transports locaux

AG - Flexicard – commander

Route

Locomotion douce


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Tir obligatoire – accomplissement

Chef de section - annonce de départ

Chef de section - annonce d'arrivée

Service civil

Protection de la population

Protection civile


		Police

Bureau des objets trouvés


		Sapeurs-pompiers

Participation volontaire

Armes


		Etat et droit (impôt)

Egalité entre hommes et femmes

Racisme

Impôts cantonaux

Impôts communaux

Poursuites et faillites

Procédure civile

Casier judiciaire et procédure pénale

Tutelle

Raccourcis :

-		Passeport et carte d'identité
		Passeport et carte d'identité

-		Abonnement de la LNM (Navigation Lacs Morat et N'tel)
		Abonnement de la LNM (Navigation Lacs Morat et N'tel)






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