Plan des zones
Veuillez consulter le plan des zones, afin de vous renseigner sur l'affectation des zones des parcelles située dans l'ancienne commune du Bas-Vully.
Règlement communal d'urbanisme
Veuillez consulter ce règlement communal d'urbanisme, afin de vous renseigner sur tous les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones qui se trouvent sur l'ancien territoire de la commune du Bas-Vully.
Le bureau technique se tient à votre disposition pour toutes questions sur les normes en vigueur actuellement.