Plan des zones
Veuillez consulter le plan des zones, afin de vous renseigner sur l'affectation des zones des parcelles située dans l'ancienne commune du Haut-Vully.
Règlement communal d'urbanisme
Veuillez consulter le règlement communal d'urbanisme, afin de vous renseigner sur tous les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones qui se trouvent sur l'ancien territoire de la commune du Haut-Vully.
RCU - précisions sur la notion de hauteur
Cette note a été établie afin de préciser la notion de hauteur dans le RCU Mont-Vully - Secteur Haut-Vully
Le bureau technique se tient à votre disposition pour toutes questions sur les normes en vigueur actuellement.